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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Les projets urbains - Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
du 11 avril 2016 au 12 mai 2016
Détails de la modification - Conclusions de l'enquête

A. Définition du PLU

Il s’agit d’un document d’urbanisme qui organise l’aménagement du territoire communal et régit le droit des sols. Il présente le projet d’aménagement et de développement de la commune en réponse aux enjeux d’habitat, d’environnement, d’économie, de circulation, etc.

C’est un document d’urbanisme réglementaire qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, commune et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme les permis de construire ou les permis d’aménager.

Il définit quels secteurs sont constructibles, quelles zones doivent rester naturelles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les hauteurs, les reculs imposés, etc.

Il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la construction et de l’habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.


Le PLU de Vitry-le-François a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 09 décembre 2010.
Cette décision a pour conséquence de remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).
Panneau de synthèse n°1

B. Les différents documents composant le PLU

Panneau de synthèse n°2

1. Le rapport de présentation

Il comprend un diagnostic du territoire communal (ses atouts et ses faiblesses), permettant de mettre en avant l’ensemble des besoins et des enjeux propres à Vitry-le-François. Ce rapport explicite également les dispositions et les choix qui ont été retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement ainsi que le règlement du PLU.

Panneau de synthèse n°3 - La carte des enjeux - Consulter le rapport (9,7 Mo)

2. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le débat a été lancé sur le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) lors du Conseil municipal le 21 janvier dernier. Ce document, constitutif du Plan local d’urbanisme, trace les grandes lignes des aménagements choisis par la Ville pour les années à venir. Parmi les grandes orientations de ce Plan :

  • Accueillir de nouveaux habitants pour plus de diversité urbaine et de mixité sociale
  • Organiser la mobilité dans une optique de développement durable
  • Assurer un développement économique équilibré du territoire
  • Affirmer les atouts de Vitry-le-François en matière d’équipement
  • Préserver et mettre en valeur les qualités de l’environnement
  • Renforcer l’identité urbaine et paysagère de Vitry-le-François
Panneau de synthèse n°4 - Consulter le PADD

3. Les orientations d’aménagement

Elles définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs stratégiques

Consulter les orientations d’aménagement

4. Le règlement

Il se divise en une partie écrite (les articles) et une partie graphique (le zonage). Il mentionne également certains espaces faisant l’objet de réglementations spécifiques (espaces boisés classés, emplacements réservés...)

Panneau de synthèse n°5 - Consulter le règlement

C. Les annexes

Annexes déchets ménagers
Annexes complémentaires
Zonage au 1/3500e
Zonage nord au 1/2000e
Zonage sud au 1/2000e
Plans des servitudes
Réseau d’eau potable au 1/3500e
Réseaux d’eaux pluviales au 1/3500e
Réseaux d’eaux usées
Les contraintes communales

D. Délibérations sur le P.L.U.

28 février 2005
15 décembre 2005
24 mai 2007
23 octobre 2008
27 novembre 2008
21 janvier 2010 / Annexe
9 décembre 2010
23 mai 2013
23 juin 2016
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