Ville de Vitry-le-François

POUR OBTENIR	SE MUNIR DE	S'ADRESSER A
Fiche d'état civil	Supprimée depuis janvier 2001	-
Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale	Si vous vous présentez à la mairie : Indiquez vos noms (nom de jeune fille), prénoms, date de naissance + filiation (noms et prénoms de vos parents). Présentez une pièce d'identité Si vous faites votre demande par courrier : Fournir les renseignements ci-dessus et joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.	Mairie du lieu de naissance ou Demande en ligne
Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale	Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d’acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du mariage.	Mairie du lieu de mariage ou Demande en ligne
Extrait d'acte de décès ou copie intégrale	Précisez les noms et prénoms du défunt et la date du décès, ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes mariées.	Mairie du lieu de décès ou Demande en ligne
Mariage civil	Pour la constitution générale du dossier : certificat médical (imprimés indisponibles en mairie), acte de naissance de moins de trois mois, attestation sur l'honneur de domicile (imprimés en mairie), carte nationale d'identité. Pour les divorcé(e)s : acte de mariage. Pour les veufs(ves) actes de décès du précédent conjoint. Pour les ressortissants étrangers : voir en mairie. Justificatif de domicile pour les futurs conjoints.	Dépôt de dossier à la Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints
POUR OBTENIR	SE MUNIR DE	S'ADRESSER A
Certificat de Nationalité Française	Pour les français d'origine : carte d'identité, livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile. Pour ceux qui ont acquis la nationalité française : copie de la décision ou de la déclaration džment enregistrée. Pour tous les autres cas, le greffier indiquera les pièces à fournir.	Greffe du Tribunal d'Instance de Châlons en Champagne Tél : 03.26.69.27.35
Extrait de casier judiciaire	Par courrier, indiquez noms, prénoms, date de naissance et une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. Délai 3 semaines. Pour les DOM TOM : voir Tribunal de Grande Instance.	Casier Judiciaire national 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 01
Acte de naissance pour les personnes françaises nées à l'étranger	Par courrier, indiquez noms, prénoms et date de naissance	Ministères des Affaires Etrangères Service central de L'Etat Civil 44941 Nantes Cedex 09
Autorisation de sortie du territoire pour un mineur non émancipé	Si un mineur se rend dans l'un des pays de l'Union européenne sans être accompagné d'un de ses parents. Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile. Fournir : - Carte d'identité de l'enfant - Livret de famille tenu à jour des parents S'il y a lieu : présentation du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale.	Mairie du domicile
Carte d'électeur (Inscription sur liste électorale)	Carte d'identité ou certificat de nationalité française, livret de famille, justificatif de domicile. Le cas échéant : décret de naturalisation. Condition : être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante.	Mairie du domicile
POUR OBTENIR	SE MUNIR DE	S'ADRESSER A
Recensement militaire	Se renseigner à la mairie dès 16 ans (service Etat Civil). Se munir du livret de famille et de la carte nationale d'identité.	Mairie du domicile
Carte grise et certificat de non gage	Etablissement des documents en sous-préfecture.	Sous Préfecture 4 rue Maître Edmé 51300 Vitry-le François tél : 03.26.74.0.54
Passeport biométrique	1ère demande : Personnes majeures : - Acte de naissance datant de moins de 6 mois - 2 photos d'identité récentes - Justificatif de domicile - Présenter une pièce d'identité avec photographie - 86€ en timbres fiscaux, ou 89€ en cas de non présentation des photos Validité du passeport : 10 ans Présence du demandeur obligatoire Mineurs de plus de 15 ans : - Acte de naissance datant de moins de 6 mois - 2 photos récentes - Justificatif de domicile des parents - Présenter un papier d'identité avec photo - 42€ en timbres fiscaux, ou 45€ en cas de non présentation des photos Validité du passeport : 5 ans Présence du mineur obligatoire accompagné d'un de ses parents. Mineurs de moins de 15 ans : - Acte de naissance datant moins de 6 mois - 2 photos d'identité récentes - Justificatif de domicile des parents - Présenter un papier d'identité avec photo - 17€ en timbres fiscaux, ou 20€ en cas de non présentation des photos Validité du passeport : 5 ans. Présence du mineur obligatoire accompagné d'un de ses parents. S'il y a lieu : présentation du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale. Renouvellement : Les mêmes documents sont exigés ainsi que la remise de l'ancien passeport.	Mairie possédant le dispositif approprié
Carte d'identité	Durée de validité : 10 ans Demande faite sur un formulaire fourni par la Mairie 1ère demande : - Extrait d'acte de naissance datant de moins de 6 mois - 2 photos d'identité récentes - 1 justificatif de domicile - Présenter une pièce d'identité avec photographie Renouvellement : - L'ancienne carte, à défaut 25€ en timbres fiscaux + 1 autre pièce d'identité - Acte de naissance si la première carte n'a pas été établie à la Sous-préfecture de Vitry-le-François - 2 photos d'identité récentes - 1 justificatif de domicile Dans tous les cas, la présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur)	Mairie du domicile