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Les démarches administratives

Demandes par internet :

Vous pouvez faire une demande de copie d'actes d'état civil en remplissant les formulaires suivants.La demande sera transmise directement au service concerné et le document vous sera adressé par courrier dans un délai de 7 à 10 jours.

Demande d'acte de naissance (avec ou sans filiation)

Pour les personnes nées, dans une autre ville
La demande d'acte de naissance peut être réalisée en ligne à l'adresse suivante : http://www.acte-naissance.fr/

Demande d'acte de mariage (avec ou sans filiation)
Demande d'acte de décès

 

Demandes à la mairie :

POUR OBTENIR SE MUNIR DE S'ADRESSER A
Fiche d'état civil Supprimée depuis janvier 2001 -
Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale   Si vous vous présentez à la mairie, indiquez vos noms (nom de jeune fille), prénoms et date de naissance, plus filiation.
  Si vous faites votre demande par correspondance : fournir les renseignements ci-dessus et joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Validité de l'extrait : 3 mois.
Mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de mariage ou copie   Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d'acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du mariage.
Validité de l'extrait : 3 mois.
Mairie du lieu de mariage
Extrait d'acte de décès ou copie    Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d'acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées
Validité de l'extrait : 3 mois.
Mairie du lieu de décès après la transcription à la Mairie du domicile.
Mariage civil    Pour la constitution générale du dossier : certificat médical (imprimés indisponibles en mairie), acte de naissance de moins de trois mois, attestation sur l'honneur de domicile (imprimés en mairie), carte nationale d'identité.
  Pour les divorcé(e)s : acte de mariage.
  Pour les veufs(ves) actes de décès du précédent conjoint.
  Pour les ressortissants étrangers : voir en mairie. Justificatif de domicile pour les futurs conjoints.
Dépôt de dossier à la Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints


POUR OBTENIR SE MUNIR DE S'ADRESSER A
Certificat de Nationalité Française    Pour les français d'origine : carte d'identité, livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile.
  Pour ceux qui ont acquis la nationalité française : copie de la décision ou de la déclaration džment enregistrée.
  Pour tous les autres cas, le greffier indiquera les pièces à fournir.
Greffe du Tribunal d'Instance de Châlons en Champagne
Tél : 03.26.69.27.35
Extrait de casier judiciaire    Par courrier, indiquez noms, prénoms, date de naissance et une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. Délai 3 semaines.
   Pour les DOM TOM : voir Tribunal de Grande Instance.
Casier Judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 01
Acte de naissance pour les personnes françaises nées à l'étranger    Par courrier, indiquez noms, prénoms et date de naissance Ministères des Affaires Etrangères
Service central de L'Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09
Attestation d'autorisation de sortie du territoire français    Attestation délivrée uniquement sur demande de l'un des parents. Livret de famille, carte d'identité ou passeport du mineur Mairie du domicile
Pour un mineur non émancipé    S'il y a lieu : copie du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale.
Justificatif de domicile
Mairie du domicile
Carte d'électeur (Inscription sur liste électorale)    Carte d'identité ou certificat de nationalité française, livret de famille, justificatif de domicile.
Le cas échéant : décret de naturalisation. Condition : être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante.
Mairie du domicile


POUR OBTENIR SE MUNIR DE S'ADRESSER A
Recensement militaire    Se renseigner à la mairie dès 16 ans (service Etat Civil). Se munir du livret de famille et de la carte nationale d'identité. Mairie du domicile
Carte grise et certificat de non gage    Etablissement des documents en sous-préfecture. Sous Préfecture
4 rue Maître Edmé
51300 Vitry-le François
tél : 03.26.74.0.54
Passeport    Demande faite sur un formulaire fourni par la mairie
   Première délivrance : carte nationale d'identité, acte de naissance ou livret de famille des parents, deux photos récentes, un timbre fiscal de 60 euros.
   Renouvellement passeport périmé, deux photos récentes, un timbre fiscal de 60 euros.
Inscription des enfants sur le passeport des parents (gratuite).
Pour les moins de 15 ans, fournir le livret de famille et deux photos par enfants de plus de 7 ans (+ jugement pour les parents séparés).
Dans tous les cas présence du demandeur indispensable.
Validité du passeport : 10 ans.
Mairie du domicile
Carte d'identité    Demande faite sur un formulaire fourni par la mairie.
   Fournir : 2 photos d'identité, 2 pièces justificatives de domicile, extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents.
Dans tous les cas présence du demandeur indispensable.
Mairie du domicile