| POUR
OBTENIR |
SE
MUNIR DE |
S'ADRESSER
A |
| Certificat de Nationalité Française |
Pour les français d'origine : carte d'identité, livret
de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance,
justificatif de domicile. Pour
ceux qui ont acquis la nationalité française : copie
de la décision ou de la déclaration džment enregistrée.
Pour
tous les autres cas, le greffier indiquera les pièces
à fournir. |
Greffe du Tribunal d'Instance de Châlons en Champagne
Tél : 03.26.69.27.35 |
| Extrait de casier judiciaire |
Par courrier, indiquez noms, prénoms, date de naissance
et une photocopie de la carte d'identité ou du livret
de famille. Délai 3 semaines.
Pour les DOM TOM : voir Tribunal de Grande Instance. |
Casier Judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 01 |
| Acte de naissance pour les personnes
françaises nées à l'étranger |
Par courrier, indiquez noms, prénoms et date de naissance |
Ministères des Affaires Etrangères
Service central de L'Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09 |
| Attestation d'autorisation de
sortie du territoire français |
Attestation délivrée uniquement sur demande de l'un
des parents. Livret de famille, carte d'identité ou
passeport du mineur |
Mairie du domicile |
| Pour un mineur non émancipé |
S'il y a lieu : copie du jugement attribuant l'autorité
parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque
le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité
parentale.
Justificatif de domicile |
Mairie du domicile |
| Carte d'électeur (Inscription
sur liste électorale) |
Carte d'identité ou certificat de nationalité française,
livret de famille, justificatif de domicile.
Le cas échéant : décret de naturalisation. Condition
: être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante. |
Mairie du domicile |