Attention ! Conditions de délivrance.
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
Le service Etat-Civil de la Ville de Vitry-le-François
ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces
derniers ont été établis à Vitry-le-François. En
application des textes en vigueur, peuvent être obtenus
les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants
et descendants du demandeur. Seules les administrations
publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil
d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout
requérant. Toutes les informations demandées ont pour
seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de
Vitry-le-François. Vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique
et Libertés»).
L'acte demandé
vous sera adressé par courrier dans un délai de 7 à 10
jours.
