Instruction civique
Souvent, on s'interroge sur le fonctionnement d'une Mairie. Nous vous proposons de vous en
rappeler les grandes lignes.
La Commune est gérée par un Conseil Municipal élu pour six ans qui comprend, à proportion des suffrages
obtenus, des représentants des différentes listes.
Le Conseil Municipal de Vitry-le-François se compose de 33 membres. Le Maire est élu par et parmi les
Conseillers Municipaux lors de la première réunion du Conseil Municipal qui suit les élections. Il forme,
avec les adjoints, la "municipalité".
Le Maire détient seul le pouvoir exécutif. Il peut toutefois, être assisté dans ses fonctions par des
adjoints auxquels il peut déléguer certaines attributions. En cas d'empêchement du Maire, ses fonctions
sont assurées par les adjoints dans l'ordre du tableau.
Le Conseil Municipal est une assemblée réunie sur convocation du Maire, au minimum une fois par trimestre,
plus souvent si le Maire le juge utile. Le Maire préside les séances dont il fixe l'ordre du jour.
Les réunions du Conseil Municipal sont ouvertes au public. Vous êtes invité à y participer ou à en lire
le compte-rendu affiché, pour information, à l'Hôtel de Ville.
Pour faciliter la tenue des séances et le travail des élus, des commissions municipales comprenant des
élus et auxquelles participent les services, se réunissent régulièrement.
Le Conseil Municipal
Il règle, par ses délibérations, les affaires de la Commune, vote le budget.
Parmi ses domaines d'intervention extrêmement variés, figurent notamment :
- la création et l'organisation des services publics municipaux et des emplois
- la gestion des propriétés communales,
- les décisions concernant les affaires économiques, l'urbanisme, l'action culturelle, l'action sociale, scolaire, sportive, etc.
Le Maire et les adjoints
Le Maire dispose de larges prérogatives, notamment
Il est l'exécutif du Conseil Municipal, il exerce à ce titre :
- des pouvoirs financiers il prépare le budget et le présente au Conseil Municipal,
- des pouvoirs juridiques il représente la commune en justice et conclut les contrats et les marchés,
- des pouvoirs de gestion : il organise les services municipaux et administre la commune.
Il est investi de pouvoirs propres :
- Il est en charge du personnel communal : il nomme, par arrêté, les agents aux emplois créés par le Conseil Municipal. Il a
le pouvoir de sanctionner et révoquer, conformément au statut
- Il a aussi des pouvoirs de police : il assure le maintien de l'ordre la sécurité et de la salubrité publique.
- Il délivre les autorisations d'occupation de sol
Il est le représentant de la Ville au sein de plusieurs organismes :
- Il préside, de droit, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Hospitalier.
Il est le représentant de l'Etat :
- Il publie et exécute les lois et les règlements,
- Il organise les élections, participe aux opérations de recensement, légalise les signatures,
- En qualité d'officier d'état civil, il enregistre les naissances, les décès et célèbre les mariages.
Il est également officier de police judiciaire :
- A ce titre, il est tenu notamment d'informer sans délai le Procureur de la République des infractions
dont il a connaissance.
|