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0326412277

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contact@vitry-le-francois.net

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Justice

Police municipale

Véritable force de sécurité, la police municipale a pour vocation, en partenariat avec la gendarmerie nationale, de mettre en oeuvre les pouvoirs de police du Maire sur le territoire de la commune.

Une police de proximité efficace, fondée sur un rapprochement entre les agents et la population afin de développer et de maintenir un cadre de vie sûr et paisible.

Police municipale « Â¢ 15 rue du Pont « Â¢ 03 26 62 20 21

Conciliateur de justice

Le premier vendredi de chaque mois à la sous-préfecture et le deuxième vendredi à l’Hôtel de Ville (Service Etat civil), Daniel DAUTEL, Conciliateur de Justice nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel de Reims, tient une permanence de 9h30 à 11h30, sur rendez-vous au 03 26 74 06 09.

Le Conciliateur de Justice n’est pas un magistrat. Il est chargé à titre bénévole de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable de certains litiges :

  • difficultés dans l’exécution d’un contrat
  • recouvrement de créances
  • rapports entre copropriétaires
  • rapports bailleurs-locataires
  • rapports commerçants-consommateurs
  • conflits dans les relations de voisinage…

Le Conciliateur présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Son recours est entièrement gratuit.

Plus d’informations au 03 26 41 22 77

Consultation d'Orientation et d'Action Educative

Dans le cadre de la législation sur l’enfance délinquante et l’enfance en danger, la consultation d’orientation éducative prend en charge, sur décision judiciaire, les mineurs de 13 à 17 ans ou les majeurs de 18 à 21 ans, et exercent à leur égard les fonctions suivantes :

  • observation/investigation et orientation éducative
  • action éducative en milieu ouvert

COAE « Â¢ 38 rue du Pont « Â¢ 03 26 72 33 67

Bons de consultations

La Ville de Vitry-le-François délivre des bons de consultations gratuites d’avocats à l’Hôtel de Ville, au service état civil.

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